CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  FOLIE DOUCE FLOWER, dont le siège social est situé au 31 rue général le flo -  44000 NANTES, inscrit sous le numéro de siret 828 368 670 000 18, immatriculé au répertoire des métiers (RM) 828.368.670 RM44 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Folie Douce Flower, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Folie Douce Flower. L'entreprise se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur la boutique en ligne  Folie Douce Flower. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la marque.

 

Nos Accessoires

Les accessoires de la marque Folie Douce Flower sont réalisés artisanalement, dans notre atelier . Chaque produit est réalisé à la commande, nous ne possédons pas de stock. De ce fait, chaque pièce réalisée est unique. Le produit peut alors être légèrement différent de la photo présente sur le site.

Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont en euros. Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur nos produits. Folie Douce Flower se réserve le droit  de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. 

Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Paiement

Le règlement validera la commande du client.

Les paiements s’effectuent :

– par Carte Bancaire via la plateforme du système sécurisé  PAYPAL qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

– par chèque: le règlement doit être envoyé sous 10 jours suivant la commande du client à l’adresse suivante (dans le cas contraire la commande sera annulée):

Madame JOUSSE MARIE 

31 rue général le flo 

44000 NANTES

à l’ordre de : JOUSSE MARIE

Le règlement devra être accompagné du numéro de commande et du nom du client, ainsi que de la copie d’une pièce d’identité.

La commande sera traitée après encaissement du chèque.

-- par Virement Bancaire:

Les coordonnées bancaires nécessaires au virement vous seront indiquées lors de la validation de votre commande par courrier électronique

Le règlement validera la commande du client.

Livraisons

Les délais actuels de création sont de 2 semaines.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Folie douce Flower. En cas de dommage pendant le transport et de dégradation de l'emballage, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les commandes sont envoyées par LA POSTE avec n° de suivi et contre signature. Il faut compter en moyenne 2 à 3 jours ouvrés pour les recevoir. ( délais en vigueur par le groupe LA POSTE).

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les accessoires devront être accompagnés de la facture et devront être dans leur état et emballage d’origine. Les accessoires ne devront pas avoir été porté. Folie douce flower  procédera au remboursement ou à l’échange sous 30 jours. Cependant, les frais d’envois ne seront pas remboursés et resteront à la charge du client. Les accessoires créés sur-mesure ou personnalisés ne seront pas remboursées. Pour tout article acheté en soldes, aucun retour ni échange ne sera accepté.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :Marie Jousse  – 31 rue du général le flo – 44000 Nantes, dans un délai de trente jours après livraison.

Responsabilité

Folie Douce Flower, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Folie Douce Flower. Folie Douce Flower est une marque déposée à l’INPI depuis 2016.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Folie Douce Flower.

Archivage – Preuve

Folie Douce Flower archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Folie Douce Flower seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige relatif  avec la boutique en ligne Folie Douce Flower L, une solution amiable sera recherchée.

 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie

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